Conditions d'usage et de vente

Conditions d'utilisation du site internet

Dernière mise à jour: 2026-02-16

1. Acceptation

En accédant au site web teo.support (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce Site, incluant sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos et le design (le « Contenu »), est la propriété exclusive de Teo Support ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur au Canada et à l'international.

• Ce que vous pouvez faire : Consulter, télécharger et imprimer le contenu pour votre usage personnel et non commercial.

• Ce que vous ne pouvez pas faire : Modifier, reproduire, distribuer ou vendre le contenu sans notre autorisation écrite préalable.

3. Nature des informations (Absence de conseil professionnel)

Le contenu de ce Site est fourni à titre informatif seulement pour présenter mes services de support administratif. Bien que je m'efforce de maintenir les informations à jour, elles ne constituent pas un avis juridique, financier ou professionnel officiel. L'utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.

4. Limitation de responsabilité

En tant qu'entreprise individuelle opérant au Québec, Teo Support ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect ou accessoire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Le Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie de disponibilité ininterrompue ou d'absence de bogues.

5. Liens externes

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, outils recommandés). Je n'exerce aucun contrôle sur ces sites et je n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

6. Données personnelles

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez me contacter à :
contact@teo.support

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Teo Support (Teo Blanc), entreprise individuelle située à Montréal, Québec (ci-après « le Prestataire ») et ses clients, qu'ils soient des consommateurs ou des professionnels (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 : OBJET ET ÉVOLUTION DES SERVICES

Le Prestataire exerce une activité de services dans le domaine des technologies de l'information. Les services incluent, sans s'y limiter :

1. Interventions Physiques : Transformation, maintenance et optimisation de matériel informatique.

2. Services Numériques : Intégration de solutions logicielles, intelligence artificielle (IA), et automatisation de processus.

3. Accompagnement : Coaching, formation, conseil stratégique et support technique (sur place ou à distance).

4. Maintenance récurrente : Programmes d'abonnement et de surveillance.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE COMMANDE ET DURÉE

2.1. Le contrat est formé par l'acceptation d'un devis, d'une commande en ligne ou par le début d'exécution d'un service à la demande du Client.

2.2. Pour les services ponctuels, le contrat prend fin à la livraison. Pour les abonnements, il se renouvelle tacitement selon la période choisie (mensuelle/annuelle) sauf dénonciation écrite.

ARTICLE 3 : DROITS DU CONSOMMATEUR (QUÉBEC)

Si le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) :

1. Les présentes CGS ne restreignent aucunement ses droits fondamentaux.

2. Pour tout contrat conclu à distance, le Client dispose d'un droit de résolution conformément aux dispositions de la LPC.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET COLLABORATION

1. Le Client s'engage à fournir un accès sécurisé et légal aux systèmes concernés. Toute intervention est conditionnée par la collaboration du Client. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre le service si les conditions de sécurité ou de coopération ne sont pas réunies.

2. Pour bénéficier des services, le client est tenu de fournir les informations requises dans le formulaire d'inscription aux services de Teo Support. Les informations doivent être exactes, au mieux de la connaissance du client. Le prestataire se réserve le droit de refuser la fourniture de services au client en cas de refus de fournir les informations ou s'il est établi que le client a délibérément communiqué des informations erronées.

ARTICLE 5 : SAUVEGARDE ET RESPONSABILITÉ DES DONNÉES

CLAUSE CRITIQUE : Le Client reconnaît que toute intervention informatique comporte un risque de perte de données. Le Client a l'obligation de maintenir une sauvegarde à jour de ses données. Sauf mandat écrit spécifique ("Option Sauvegarde"), le Prestataire est totalement exonéré de toute responsabilité en cas de perte, corruption ou fuite de données préexistantes.

ARTICLE 6 : LIMITATIONS TECHNIQUES ET SERVICES TIERS

Le Prestataire utilise et intègre des technologies tierces (ex: Google, Microsoft, OpenAI).

1. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions, modifications de tarifs ou changements de politiques de ces fournisseurs.

2. Concernant l'IA, le Prestataire ne garantit pas la véracité ou l'absence de biais des résultats générés, l'outil restant un assistant et non un substitut au jugement humain.

ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1. Tarifs : Les prix sont en CAD, hors taxes (TPS/TVQ).

7.2. Délais : Les factures sont payables dès réception, sauf mention contraire.

7.3. Pénalités : Tout retard entraîne un intérêt de 2 % par mois.

7.4. Frais de Recouvrement : Une indemnité de 50 $ est facturée pour tout retard, en sus des frais réels de recouvrement (avocats, agences).

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Background IP : Le Prestataire reste propriétaire de ses outils, méthodes et codes développés avant ou indépendamment de la mission.

8.2. Foreground IP : Le Client acquiert une licence d'utilisation sur les livrables finaux. Le transfert total de propriété intellectuelle doit faire l'objet d'un accord écrit et d'une rémunération spécifique.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ ET LOI 25

Conformément à la Loi 25 (Québec), le Prestataire s'engage à protéger les renseignements personnels collectés. Les données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la prestation. Le Client peut demander l'accès ou la rectification de ses données en tout temps.

ARTICLE 10 : NON-SOLLICITATION

Le Client s'interdit d'embaucher ou de solliciter directement les services de tout collaborateur ou sous-traitant du Prestataire pendant la durée du contrat et les 12 mois suivants, sous peine d'une pénalité forfaitaire de 10 000 $.

ARTICLE 11 : LIMITATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés. Elle est contractuellement plafonnée au montant total payé par le Client pour le service ayant causé le dommage. Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects (perte de profit, d'image ou de clientèle).

ARTICLE 12 : RÉSILIATION ET FIN DE SERVICE

Chaque partie peut résilier un service récurrent moyennant un préavis de 30 jours. Pour les projets forfaitaires, toute résiliation par le Client entraîne la facturation des travaux déjà réalisés et une indemnité de 15 % du solde restant.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Le Prestataire est libéré de ses obligations en cas d'événements imprévisibles (catastrophes, pannes réseau nationales, pandémies, cyberattaques d'envergure).

ARTICLE 14 : MÉDIATION ET JURIDICTION

14.1. Les parties s'engagent à tenter une médiation à Montréal avant tout recours judiciaire.

14.2. Les présentes CGS sont soumises au droit du Québec. Les tribunaux de Montréal sont exclusivement compétents.

ARTICLE 15 : DIVISIBILITÉ ET PRIMAUTÉ

Si une clause est jugée invalide, elle sera remplacée par une clause valide d'effet équivalent. Ces CGS prévalent sur toute autre condition d'achat du Client.

Teo Support — L'expertise technologique au service de votre autonomie.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS) — TEO SUPPORT

Dernière mise à jour: 2026-02-16

Chez Teo Support, nous croyons que la technologie doit être une source de liberté, pas de stress. Cette politique est conçue pour être juste, transparente et conforme aux lois du Québec (notamment la Loi sur la protection du consommateur).

ARTICLE 1 : LA "GARANTIE ROYALE" (FORFAIT SÉRÉNITÉ TOTALE)

Pour notre clientèle senior et les interventions à domicile :

• Engagement : Si à la fin de l’intervention, le problème technique n'est pas résolu ou si vous n'avez pas l'esprit totalement tranquille, vous ne devez rien.

• Application : Aucune facture ne sera émise et aucun frais de déplacement ne sera chargé. Cette garantie s'applique à l'instant même de l'intervention.

ARTICLE 2 : TRANSITION SYSTÈME (FORFAIT PHOENIX)

2.1. Incompatibilité Matérielle : Si, malgré notre diagnostic initial, votre appareil s'avère techniquement incapable de supporter Chrome OS Flex, nous vous remboursons 100 % du prix du forfait. Seuls les frais de déplacement (si applicables) restent dus.

2.2. Rétractation : Une fois l'installation réussie et validée par votre signature sur le "Bon de Recette", le service est considéré comme rendu et aucun remboursement n'est possible.

ARTICLE 3 : ANNULATIONS ET RENDEZ-VOUS

Votre temps est précieux, le nôtre aussi.

• Plus de 24h d'avance : Annulation gratuite.

• Moins de 24h d'avance : Des frais d'annulation forfaitaires de 50 $ seront facturés pour couvrir la perte de plage horaire et la préparation technique.

• Absence du Client : Si le Prestataire se présente au lieu du rendez-vous et que le Client est absent, le déplacement sera facturé au tarif fixe de 50 $.

ARTICLE 4 : CONTRATS CONCLUS À DISTANCE (ACHATS WEB)

Conformément à l'article 54.8 de la LPC, pour tout service acheté en ligne sans rencontre préalable :

• Vous disposez d'un droit de résolution de 7 jours si les informations obligatoires (NEQ, adresse, description précise) ne vous ont pas été fournies avant l'achat.

• Si le service a déjà été entamé avec votre accord avant la fin du délai, les sommes correspondant au travail déjà effectué ne seront pas remboursables.

ARTICLE 5 : PRODUITS NUMÉRIQUES (GUIDES ET SCRIPTS)

En raison de la nature immatérielle des produits numériques (guides PDF, scripts d'automatisation), ceux-ci sont non remboursables dès que le lien de téléchargement a été utilisé, sauf s'il est prouvé que le fichier est défectueux.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

• Délai : Les remboursements sont traités sous 10 jours ouvrables.

• Mode : Le remboursement est effectué via le mode de paiement original (Virement Interac, Carte ou Crédit sur facture future).

ARTICLE 7 : GARANTIE LÉGALE

Rien dans cette politique ne limite vos droits à la Garantie Légale du Québec. Nous garantissons que nos services sont rendus avec compétence et que les solutions logicielles installées sont raisonnablement durables eu égard au prix payé.

Pour toute question, Teo Blanc est à votre écoute : contact@teo.support

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D'ANNULATION — TEO SUPPORT

Dernière mise à jour: 2026-02-16